Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
La Grande Terrasse Hôtels & Spas

ARTICLE 1
Préambule - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Grande Terrasse, société SHRS (« Le Prestataire » ou « Vendeur ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Le Client » ou « Les Clients » ; également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ».

Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services et produits commandés par les Clients, en vente physique ou en ligne sur le site internet : www.la-grande-terrasse.com; ainsi que les droits et obligations des Parties.  

Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).

 Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

La validation de la commande de Services ou achat de produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou produits.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services ou achat de produits et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet : www.la-grande-terrasse.com.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

LA GRANDE TERRASSE
HÔTELS & SPAS LA ROCHELLE CHÂTELAILLON
LA FALAISE
17340 CHÂTELAILLON-PLAGE

CONTACT@LA-GRANDE-TERRASSE.COM

ARTICLE 2
Définitions

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :

« Client(s) » : personne recevant des soins au sein de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, ou une entrée à l’Espace Bien-Etre/Espace Forme ou achat de produits.

« Prestataire » ou « Vendeur » : désigne La Grande Terrasse, société SHRS.

« Voucher » : Bon émis par une agence de voyages, et donnant droit à certains services.

ARTICLE 3
Etat - capacite

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 4
Prestations proposées par L'établissement

Les prestations proposées par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, qu’il s’agisse des soins, des entrées Espace Bien-Etre ou des entrées Espace Forme, sont détaillés au sein des offres de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet de La Grande Terrasse ou sur simple demande écrite.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des prestations avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 5
Conditions enfants, bébés et futures mamans

Si vous êtes enceinte, nous vous remercions de bien vouloir en informer notre personnel, certains de nos soins pourraient vous être déconseillés, veuillez-vous munir d’une autorisation médicale lors du rendez-vous. Les soins du corps et massages ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans sans une autorisation parentale écrite.

Les enfants (à partir de 3 ans) peuvent accéder à la piscine mais l’accès au sauna et au hammam leur est strictement interdit (jusqu’à 16 ans).

ARTICLE 6
Prix

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.

Les offres promotionnelles proposées par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne sont pas cumulables entre elles. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

En l’absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :           

  • la taxe de séjour ;
  • les frais d’honoraires médicaux ;
  • l’accueil des animaux domestiques (pour les hôtels permettant leur accueil) ;
  • les assurances ;
  • les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ;
  • les boissons ;
  • les activités non comprises dans la formule choisie (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage) ;
  • les prestations annexes (blanchisserie…) (tarifs disponibles sur simple demande auprès de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage) ;
  • et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.

ARTICLE 7
Réservation des prestations

La réservation peut s’effectuer par téléphone au 05 46 56 17 17 (appel non surtaxé), par email (contact@la-grande-terrasse.com) ou courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet de La Grande Terrasse, sur internet par l’intermédiaire du site internet de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ou par l’intermédiaire des sites internet des agents de voyage ayant un accord en vigueur avec La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage.

ARTICLE 8
Confirmation de la réservation

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9.

La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : La Grande Terrasse – La Falaise – 17340 Châtelaillon-Plage ou par e-mail à : contact@la-grande-terrasse.com ou par téléphone au 05 46 56 17 17 (appel non surtaxé).

S’agissant des soins proposés par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, et sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation (notamment, les offres « no flex »), le client doit payer au minimum un acompte de 30% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé sur place à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, à l’arrivée du client. Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.

En cas d’empêchement, nous vous demandons d’avoir l’amabilité de décommander votre RDV au moins 48h à l’avance ou en cas de non présentation au RDV, l’acompte sera conservé et aucun remboursement ni avoir ne pourra etre possible.

Le paiement peut s’effectuer : par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.

Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

ARTICLE 9
Paiement en plusieurs fois

En attente de la solution bancaire choisie par le client

ARTICLE 10
Prestataires extérieurs

Les Articles 8 et 9 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire du site internet de l’agent de voyage on line ayant un accord en vigueur avec La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.

En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour, d’un Voucher de l’agent de voyage on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.

ARTICLE 11
Prestataires extérieurs

La Grande Terrasse ne propose pas de soins dédiés aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles et il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles et à pratiquer une activité sportive avec le matériel mis à disposition dans les espaces fitness. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.

D’une manière générale, La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport ou impossibilité d’effectuer totalement ou partiellement les soins ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

ARTICLE 12
Modifications du fait du client

Si, et sous réserve d’acceptation par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.

Dans le cas où La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne pourrait accéder aux demandes de modification, l’Institut ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 13 s’appliquent alors.

Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.

Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.

ARTICLE 13
Annulation du fait du client

Conformément à l’article Article L221-28 du Code de la Consommation, il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation. 

Toute annulation fera l’objet d’un écrit (courrier électronique, ou courrier postal).

Des indemnités de résiliation ou de modification de date de prestations seront dues par le Client en application du barème suivant :

•             A plus de 3 jours de la date de début de la prestation : 30 € de frais de dossier par personne seront retenus sur l’acompte ou sur le paiement intégral versé par le Client.

•             A 3 jours ou moins de 3 jours de la date de début de la prestation : conservation de la totalité de l’acompte ou du paiement intégral versé par le Client (sauf dans le cas d’une contre-indication médicale, ou seuls les 30 € de frais de dossier seront conservés).

Cas Particulier : les offres spéciales

Toute offre spéciale est non modifiable, non échangeable, non remboursable et ne peut faire l’objet d’une annulation après sa souscription. Aucune somme versée dans le cadre d’une telle offre ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.

Toute demande d’annulation devra parvenir à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage impérativement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique à : contact@la-grande-terrasse.com
Par courrier postal à : La Grande Terrasse – La Falaise – 17340 Châtelaillon-Plage.

Toute prestation y compris pour un soin seulement réservée et non annulée fera l’objet de l’envoi d’une facture, par le site La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage concerné, du solde à régler.

ARTICLE 14
Annulation du fait de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage

Si La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage se trouve contraint d’annuler la prestation réglée par le client, La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d’autres dates, soumises à acceptation du client qui, s’il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

Cette information doit être confirmée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client doit faire connaître son choix à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage dans les meilleurs délais.

Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage d’exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :

  • grève
  • insurrection et émeute
  • conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

ARTICLE 15
Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs

Par mesure d’hygiène, la douche et le port du maillot sont obligatoires à l’Espace Bien-Etre : piscine, jacuzzi, sauna et hammam.

Dans la salle de fitness, le client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport. Pour accéder à ces espaces, le client devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage.

La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès à l’Institut et s’engage à le respecter. En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la chambre et les prestations La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage en bon père de famille. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage à demander au client de quitter l’Institut, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, en ce compris les hôtels et les restaurants. Le client devra respecter les règles propres à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer.

ARTICLE 16
Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.

Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur le site web de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage contact@la-grande-terrasse.com ou des brochures La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.

ARTICLE 17
Respect de la vie privée

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage. A défaut de renseignement, La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ne pourra traiter la réservation.

Le client peut écrire à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.

Les informations que le client communique à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage.

Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

ARTICLE 18
Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage contact@la-grande-terrasse.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du contact@la-grande-terrasse.com doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage pour établir ce lien.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site contact@la-grande-terrasse.com devront être retirés à première demande de La Grande Terrasse de Châtelaillon-Plage.

ARTICLE 19
Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre La Grande Terrasse et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20
Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre La Grande Terrasse et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 21
Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par la Grande Terrasse de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation,

  • sur les caractéristiques essentielles du Service ou du produit lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service ou produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
  • sur le prix des Services ou des produits et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • sur les indications relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
  • sur les moyens de paiement acceptés ;
  • sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés ou produits achetés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Grande Terrasse.